Préambule

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des « Clients » / « Client » à toute personne physique ou morale, ayant souscrit un cours, carte de cours, atelier, massage, consultation ou toute offre vendue par la « Propriétaire ».

L’utilisation du site pepsntonic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, ainsi que des tarifs et conditions d’utilisation. De même l’achat d’un produit mentionné ci-dessus entraîne l’acceptation par le « Client » de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser les services ni accéder aux offres.

Article 1er Termes et conditions

Le site www.pepsntonic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. La Propriétaire n'a aucune responsabilité découlant de l'utilisation par une partie tierce des informations présentes sur ce site web.

La Propriétaire ne garantit pas non plus la sécurité électronique des visiteurs relativement à l’information consultée sur ce site web et en particulier aucune garantie n’est donnée que le site web ou son contenu ou des liens hypertextes sont exempts de virus ou non contaminés.

Il est conseillé de faire vos propres contrôles de virus et de mettre en œuvre vos propres précautions à cet égard. La propriétaire exclut toute responsabilité pour la contamination ou les dommages causés par un virus ou par transmission électronique.

Article 2. Politique de confidentialité, de sécurité et sécurité des données

Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc…) sont conservées en toute confidentialité. Tous les e-mails et des bulletins d'information vous permettent de refuser d'autres envois via la désinscription. Les données sont toujours collectées conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services de La Propriétaire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Elles ne sont partagées avec aucun tiers, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et La Propriétaire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que La Propriétaire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par La Propriétaire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter La Propriétaire par email : rita@pepsntonic.com S’il estime que La Propriétaire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

Article 3.Tarifs

Toute personne souhaitant participer à un cours devra au préalable acheter un cours à l’essai ou à l’unité, ou souscrire une carte de plusieurs cours. Une fois en possession de son titre, cours à l’unité ou carte de cours, le souscripteur sera considéré comme étant « Client », pendant toute la durée de validité du titre acheté.

Les prix des cours sont indiqués en euros. La Propriétaire n’est pas soumise à la TVA en application de l’article 293 B du CGI. La Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat.

Article 4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue au choix du « Client », en espèces, chèque, ou par carte bancaire.

Le « Client » pourra également régler ses achats sur le site internetMomoyoga pour ce qui est des cours. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, La « Propriétaire » ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation (via Stripe) ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 5. Réservations

Pour en savoir plus sur les modalités de réservation en ligne viaMomoyoga

Article 6. Politique de remboursement

Annulation anticipée - remboursement complet (100%) pour les annulations avec plus de 24h

Annulation dernière minute - pas de remboursement (0%) pour les annulations dans les 12h précédant le début du cours

Cette politique de remboursement est également valable pour tous les autres produits (ateliers, consultations individuelles, massages)

Article 7. Utilisation des cartes et offres de cours

Les cartes et toutes les offres de cours achetées sont personnelles et ne peuvent être transférées ou vendues à un tiers. Le Compte Utilisateur ne peut faire l’objet que d’une utilisation personnelle et chaque « Client » s’engage par les présentes à ne pas accorder, autoriser ou permettre l’utilisation de son Compte Utilisateur à une autre personne, à but lucratif ou non. Le mot de passe associé au Compte Utilisateur doit rester secret.

Si vous avez connaissance de l’utilisation abusive de votre compte par une tierce personne, vous devez immédiatement en informer la « Propriétaire » et choisir un nouveau mot de passe. Vous êtes responsable de tous dommages et dépenses inutiles engagées par la « Propriétaire » ou par des tiers et qui seraient causés par une mauvaise utilisation de votre compte par des tiers dont vous êtes responsable.

Les cartes et offres de cours et bons de cadeaux sont limitées dans la durée. La validité des cartes commence le jour de leur achat. A l’expiration de la période de validité, tout cours ou prestation non utilisé(e) est perdu(e) et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Les bons de cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat.

Article 8. Exclusion de responsabilité

Par la souscription d’un cours, ateliers, carte ou forfait le « Client » déclare être apte à effectuer l’activité ou la pratique qu’il a choisie.

La Propriétaire est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité. Le « Client »accepte par les présentes que la participation et/ou la fréquentation de ces cours, activités et autres prestations se fasse à ses risques et périls.

En tout état de cause, Le « Client » déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation établie par le médecin de non contre-indications à la pratique du mouvement, ou toute autre activité qu’il a choisi de pratiquer parmi celles proposées par pepsntonic.com, de manière à pouvoir la produire sur demande. Le « Client » s’engage, par ailleurs, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du/des professeur(s).

Article 9. Nullité partielle

La nullité de tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Article 10. Témoignages

La Propriétaire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine à La Propriétaire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou réseaux sociaux du Prestataire.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : rita@pepsntonic.com. La Propriétaire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

Article 11. Litiges et Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.